SYNDICAT

Adhésion à un syndicat

Tout salarié, quel que soit son sexe, son âge ou sa nationalité, peut librement se syndiquer et exercer une activité syndicale dans l’entreprise où il travaille. De même, les retraités et les demandeurs d’emploi peuvent adhérer au syndicat professionnel de salariés de leur choix. Et tout membre d’un syndicat peut retirer son adhésion quand il le souhaite.

L’adhésion à un syndicat professionnel confère certains droits : participer au fonctionnement du syndicat, être assisté(e) lors d’une démarche ou d’un conflit d’ordre professionnel, bénéficier de différents secours ou indemnités versés par le syndicat, en cas de grève, par exemple.

De plus, si vous êtes salarié, fonctionnaire ou retraité et adhérent à un syndicat représentatif assurant la défense des intérêts des salariés, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts (si vous n’avez pas déjà déduit ces cotisations en cas d’option pour la déduction de vos frais réels). Le montant de cette réduction est égal à 66 % des cotisations syndicales versées durant l’année, dans la limite de 1 % de votre revenu brut imposable pour l’année considérée.

Pas de pression patronale…

L’appartenance syndicale d’un salarié, ou le fait que ce salarié ne soit pas syndiqué, ne doit avoir aucune incidence sur son droit à l’emploi et sur sa carrière. Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de ses activités syndicales. Le chef d’entreprise, ou ses représentants, ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur ou à l’encontre d’une organisation syndicale quelconque. Toute mesure contraire à ces principes prise par l’employeur est considérée comme abusive et donne lieu à dommages et intérêts. Ces dispositions sont d’ordre public (art. L. 2141-8 du Code du travail).

… ni de discrimination syndicale

Il est interdit à tout employeur de prendre en considération les activités syndicales du salarié pour arrêter ses décisions pour ce qui concerne l’embauche, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l’avancement, la rémunération et l’octroi d’avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement (art. L. 1132-1 du Code du travail). Tout acte contraire est nul de plein droit (art. L. 1132-4 du Code du travail). Le licenciement discriminatoire d’un salarié est donc sanctionné par sa réintégration au sein de l’entreprise, s’il la souhaite