Qui peut voter et être candidat à l’élection des membres composant le CSE ? Une fois que le protocole d’accord préélectoral a été signé entre les différentes parties, il faut procéder à l’établissement des différentes listes et passer au vote. Les personnes pouvant se présenter sont celles âgées de plus de 18 ans, et travaillant […]
Quel est l’impact de la fusion des instances représentatives du personnel sur les droits d’alerte ? Avant la mise en place du Comité social et Economique chaque instance représentative du personnel disposait de ses propres domaines de compétence en matière de droit d’alerte. Les délégués du personnel avaient un droit d’alerte en cas d’atteinte aux […]
Nous ne donnons que des informations rapide, pour approfondir le sujet rendez vous dans la rubrique LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP) du site. Les Délégués du personnel Ils ont pour mission première d’être : Garant du droit du travail dans l’entreprise (Droit du travail : code du travail, accords, contrats de travail, usages, […]
La protection sociale s’est construite principalement à partir du XIXème siècle. A cette époque, la charité et l’initiative privée commencent à laisser la place à des idées fondées sur l’universalité des droits, la solidarité, la répartition et la nécessité de l’intervention publique. Le 15 mars 1944, en adoptant son programme, le Conseil National de la […]
Nos valeurs : Pour la CGT et concernant la Sécurité sociale : « Le syndicalisme a en effet une légitimité toute particulière à gérer la Sécurité sociale. Elle vient de ce que son mode de financement est assuré, pour l’essentiel par le travail et le salaire socialisé, mais elle tient aussi à une réalité : […]
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