Le coronavirus contraint nombre d’entreprises à mettre en activité partielle leurs salariés. Comment ceux-ci sont-ils indemnisés ? Pendant combien de temps ? L’activité partielle, autrefois appelée chômage partiel, est un dispositif qui permet à l’employeur d’obtenir une aide de l’Etat afin d’indemniser les salariés qui subissent une perte de rémunération imputable : – soit à […]
Les VRP exclusifs ou multicarte sont-ils exclus du chômage partiel ? La réponse est non. Selon le l’article R 5122-8 du code du travail (Modifié par Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 – art. 6), « …Ne peuvent bénéficier de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle : 1° Les employeurs et leurs salariés quand la […]
Paris, le 21 mars 2020> Madame la Ministre, Nos organisations syndicales sont dédiées à la défense des VRP et commerciaux itinérants.L’activité des commerciaux, quels que soient les statuts, est évidemment mise à mal du fait de la crise sanitaire actuelle qui frappe très durement notre pays. Les commerciaux, pour la plupart, en effet, se trouvent […]
Exercice du droit de retrait du salarié. L’exercice du droit de retrait peut permettre de protéger la santé du salarié exposé au risque de contracter le coronavirus. De plus, la simple évocation d’un exercice collectif du droit de retrait lors de discussions avec l’employeur peut permettre de créer un rapport de force propre à contraindre […]
L’activité partielle permet à l’entreprise de faire face à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction de la durée du travail ou une fermeture temporaire de tout ou partie de l’entreprise. Les salariés voient leur temps de travail réduit mais ne perdent pas leur emploi. Et pour les VRP ? L’Article R5122-8 du code du travail […]
Paris, 19 mars 2020 Madame la Ministre du Travail, Depuis quelques jours, des centaines de salarié-e-s VRP contactent la Fédération CGT des VRP et Commerciaux pour exprimer leur angoisse et leur colère face aux risques sanitaires encourus pendant leurs missions et s’inquiéter de ce qu’aucune disposition n’a été prise les concernant. Les VRP exclusifs ou […]
Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoit la mise en place du Comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019. Cette obligation d’avoir un CSE concerne tous les employeurs d’au moins 11 salariés, sauf s’ils ont déjà organisé les élections CSE et qu’ils justifient d’un procès-verbal de carence de […]
Qui peut bénéficier du CSP ? Pour avoir droit au CSP, le salarié doit : ➤ être licencié pour motif économique ; ➤ travailler dans une entreprise de moins de 1000 salariés ou dans une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire ; ➤ remplir les conditions pour bénéficier de l’allocation d’aide de retour à l’emploi […]
Il est courant que les VRP Immobilier soient payés avec un salaire brut mensuel de 1300 €. Les employeurs s’appuient sur l’article 4 de l’avenant n°31 relatif au contrat de négociateur immobilier de la convention collective de l’immobilier qui précise que : « les négociateurs immobiliers VRP perçoivent un salaire minimum brut mensuel ne pouvant être inférieur […]
Le 1er ministre ne peut pas sérieusement promettre que la valeur du point ne baisserait pas au-delà de sa présence à Matignon grâce à l’inscription d’une « règle d’or » dans la loi. Ce qu’une loi a fait, une autre peut la défaire. La loi de finances sera l’occasion chaque année de pouvoir revenir sur […]