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Paris, le 21 mars 2020>

Madame la Ministre,

Nos organisations syndicales sont dédiées à la défense des VRP et commerciaux itinérants.L’activité des commerciaux, quels que soient les statuts, est évidemment mise à mal du fait de la crise sanitaire actuelle qui frappe très durement notre pays.

Les commerciaux, pour la plupart, en effet, se trouvent dans l’incapacité de démarcher utilement leur clientèle et à fortiori de prendre des commandes.

Cela impacte de façon dramatique sur la situation financière de cette population d’actifs qui est, en tout ou partie, rémunérée à la commission.

Votre gouvernement a pris des mesures destinées à préserver les emplois, les entreprises et les salariés.
Ainsi, le chômage partiel doit couvrir tous les niveaux de salaire et indifféremment les cadres, les employés, les apprentis…

Nous nourrissons toutefois des inquiétudes concernant l’application de ce dispositif aux VRP.
Il apparaît en effet qu’avant cette pandémie du coronavirus les Direccte pouvaient être amenées à refuser l’indemnisation au titre du chômage partiel de certaines catégories de salariés bien qu’elles ne soient pas visées par les dispositions de l’article R 5122-8 du code du travail qui détaillent les bénéficiaires de l’allocation de chômage partiel.

Rappelons en effet que les VRP ne sont pas soumis, pour la plupart, à la réglementation sur la durée du travail.
Pourtant, dégager un taux horaire de travail pour cette catégorie de salariés reste possible, par exemple, en divisant la rémunération perçue, sur un mois considéré, par le taux horaire du Smic.

Dès lors, nous vous demandons en urgence de bien vouloir adapter ce dispositif d’activité partielle, si cela n’a pas déjà été fait, à la profession des commerciaux dont le salaire est composé d’une partie variable et dont l’horaire de travail n’a pas forcément été stipulé sur les fiches de paie.

Nous sommes à votre disposition pour échanger avec vous sur ce qui précède et vous remercions par avance pour votre célérité à répondre à notre demande.

Il y a urgence à rassurer les commerciaux qui se trouvent dans une situation extrêmement précaire.
Et dans l’attente de vous lire en vous remerciant de bien vouloir nous répondre sur cette adresse mail.

Nous vous prions d’agréer, Madame le Ministre, l’expression de mes sentiments respectueux.