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La ministre, en excluant les VRP multicarte de l’allocation d’activité partielle, renie les engagements du Président de la République, de son gouvernement, met ces salariés en danger et les discrimine
Les Dirrecte (ministère du travail) continuent à refuser aux employeurs de VRP multicarte le bénéfice du dispositif d’activité partielle promulgué dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Ces refus nombreux dans toute la France, qui nous reviennent de salariés VRP et d’employeurs, se réfèrent à la fiche n°2 d’une circulaire du 12 juillet 2013 (n°2013-12), dont les dispositions demeurent applicables. Cette fiche a été reprise dans la note ministérielle qui accompagne l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, ce qui lui donne valeur législative.
Maintenir en l’état la fiche 2 de la circulaire, qui exclut les VRP multicarte du dispositif, est contradictoire aux déclarations du Président de la République, aux engagements du gouvernement, à la loi promulguée par l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, adoptée en conseil des ministres facilitant et renforçant le recours à l’activité partielle, et à circonstance sanitaire exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19.
Ni le Code du travail (articles L5122-1 et suivants et R5122-1, modifiés par décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle), ni l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 n’excluent les VRP multicarte du dispositif d’activité partielle.
Les VRP multicarte,
– en continuant à travailler, mettraient en danger les clients qu’ils visitent et eux-mêmes,
– pour beaucoup d’entre eux, ne sont pas dans les activités essentielles à la vie de la nation,
– comme tous les citoyens, sont tenus à respecter le confinement,
– sont placés dans une situation illégale : impossibilité de travailler suite au confinement et la fermeture de leur établissement, et impossibilité de bénéficier de l’activité partielle alors même que leur employeur l’a demandée,
– sont l’objet d’une mesure injuste et discriminatoire par rapport aux autres catégories de salariés.
Témoignages : « Je suis désespéré car je crois que c’est foutu pour nous (Multicartes) »
« Il est évident que La Ministre du Travail n’a pas l’intention de nous inclure dans le chômage partiel » « Nous sommes condamnés à mourir de faim dans quelques semaines ou quelques mois vu notre décalage de rémunérations. »
« Le seul espoir qui nous reste c’est le battage médiatique en mettant en évidence les mensonges de Monsieur Macron et de Madame Pénicaud : “ Personne ne sera laissé sur le bord de la route … ” Ils auraient dû ajouter “sauf les VRP Multicarte qui comptent pour des prunes dans notre système, qu’ils crèvent tous !”. On aurait été plus près de la vérité ! »
La ministre du travail a été alertée de cette situation par nos courriers des 19 et 26 mars et du 1 avril 2020.
Nous avons demandé, sans être entendus, de supprimer ou la ligne de la fiche 2 de la circulaire du 12 juillet 2013 (n°2013-12) qui exclut les VRP multicarte de l’activité partielle.
En maintenant les salariés VRP multicarte exclus du dispositif d’activité partielle, la Ministre du Travail les met en danger, contraints de travailler pour s’assurer un revenu et les discrimine.